Conditions Générales d’Utilisation

Date d’émission : 27.05.2018

Préambule :

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après : les « CGU ») régissent votre utilisation des sites <www.cjunodconseil.com>, <www.cjunodconseil.com/politique-de-confidentialite>, <ami-avec-l-argent.com> (ci- après : le « Site »), ainsi que les services (ci-après : les « Services ») proposés par Monsieur Christian JUNOD (ci-après : le « Prestataire » ou « nous ») par le biais du Site.

Toute utilisation du Site est soumise à l’acceptation préalable des présentes CGU et de la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante [www.cjunodconseil.com/politique-de-confidentialite/].

En accédant au Site, vous confirmez que vous avez lu et compris les présentes CGU et la Politique de confidentialité et que vous acceptez de respecter et de vous soumettre à toutes les clauses et articles de celles-ci. Vous acceptez et garantissez également de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables.

Vous devez lire attentivement les présentes CGU avant toute utilisation du Site car elles régissent votre relation avec le Prestataire et touchent vos droits.

En adhérant au Site, vous confirmez que vous êtes autorisé à accepter les présentes CGU. A cet égard, vous confirmez notamment que vous remplissez les conditions mentionnées à l’article 3 des présentes CGU.

Si vous n’acceptez pas de vous conformer au présentes CGU, vous devez immédiatement renoncer à accéder au Site et/ou utiliser les Services qui y sont proposés.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGU et/ou la Politique de confidentialité. Vous serez le cas échéant informés par e-mail, notification ou newsletter des nouvelles CGU/Politique de confidentialité. Vous devrez consentir expressément à tout changement de la politique de confidentialité et/ou des conditions générales affectant la manière dont vos données personnelles sont collectées et/ou traitées.

En cas de divergence entre les présentes CGU et tout autre accord avec le Prestataire ou la Politique de confidentialité, les présentes CGU prévalent.

En cas de questions relatives aux CGU, nous vous remercions de contacter le service client à l’adresse [contact@cjunodconseil.com].

En cliquant sur « ACCEPTER », vous confirmez que vous avez lu et compris les CGU et la Politique de confidentialité et/ou leurs modifications et vous confirmez votre accord avec leurs termes.

Mentions légales :

Nom de l’exploitant du Site : Christian JUNOD

Adresse postale : 23, route de Magny, CH-1880 Bex, Suisse

Email du service clients : [contact@cjunodconseil.com]

  1. Définitions

Les termes suivants ont, sauf précision contraire, la signification suivante :

1.1       Compte : profil créé par un Utilisateur ou un Prestataire.

1.2       Compte Utilisateur : profil créé par un Utilisateur.

1.3       Compte Partenaire : profil créé par un Partenaire.

1.4       Client(s) :  tout Utilisateur faisant l’acquisition d’une formation au moins

1.5       Partenaire(s) :  toute personne faisant la promotion des prestations du Prestataire.

1.6       Prestataire de paiement : la société tierce offrant des services de paiement.

1.7       Services : services fournis par le Prestataire sur ou au travers du Site.

1.8       Utilisateur(s) : toute personne ou société ayant créé un Compte sur le Site.

1.9       Visiteur(s) : toute personne qui utilise le Site sans créer de Compte.

  1. Objet du Site et description des Services

2.1       Le Site met à disposition des Utilisateurs des webinaires de développement personnel et de coaching (conférences, séance de questions-réponses, etc.), et ce gratuitement.

2.2       Le Site offre également aux Utilisateurs des formations à distance payantes, sous la forme de 12 modules hebdomadaires, chaque module comprenant lui-même un certain nombre de vidéos et d’exercices à domicile.

2.3       Les formations sont mises à dispositions du Client sous la forme d’une licence payante, non-transférable et limitée à la durée convenue dans le pack choisi.

2.4       Les Utilisateurs ayant fait l’acquisition d’une formation pourront en outre bénéficier de l’accès gratuit à un groupe Facebook privé, pour la durée convenue dans le pack choisi.

  1. Inscription et Vie privée

3.1       Pour devenir un Client, vous devez vous connecter sur la page d’accueil du Site et créer un Compte utilisateur ainsi que vous acquitter du montant de la formation.

3.2       L’inscription d’un Client sur le Site est considérée comme valable une fois que celui-ci a rempli le formulaire d’inscription et accepté les présentes CGU.

3.3       En créant un Compte, vous garantissez et confirmez que :

  1. vous êtes majeur dans votre pays de résidence ;
  2. vous disposez de l’exercice des droits civils ou avez reçu l’accord par votre représentant légal pour créer un Compte ;
  3. si vous agissez pour le compte d’une personne morale, vous êtes son représentant autorisé ;
  4. les informations que vous avez communiquées au Prestataire dans le cadre du formulaire d’inscription ne sont pas de nature à induire en erreur, ne constituent pas une usurpation d’identité et ne prêtent pas à confusion ;
  5. vous êtes habilité à bénéficier des Services offerts par le Prestataire en vertu de toutes les lois ou régulations de votre pays de résidence ou qui s’appliquent à vous ;

Il vous incombe de vérifier l’exactitude de l’adresse électronique que vous communiquez au Prestataire car ce sont ces données qui nous permettront de communiquer avec vous. Vous ne devez transférer et/ou donner accès à votre Compte à aucun tiers. Vous êtes seul responsable de maintenir la confidentialité de votre Compte et de votre mot de passe. Aucune responsabilité ne pourra être retenue à l’encontre du Site ou du Prestataire de ce chef.

3.4       Le Prestataire se réserve le droit de refuser de créer un Compte ou de résilier le Compte d’un Client/Utilisateur en tout temps, sans indication de motif.

  1. Disponibilité du Site

4.1       Le Site est en principe accessible 24/24h, 7/7j. Il est proposé « en l’état », sans aucune garantie.

4.2       Nous mettons toutefois régulièrement le Site à jour. En cas de nécessité, nous pouvons en suspendre l’accès ou le fermer pour une durée indéterminée, et ce à notre pleine et entière discrétion. Les éléments du Site peuvent être obsolètes à compter d’un moment donné et nous ne sommes en aucun cas tenus d’actualiser ces éléments.

4.3       Une interruption ou une suspension du Site et/ou des Services, programmée ou non, peut survenir notamment pour des besoins de maintenance, de problèmes de réseau, des problèmes logiciels, des problèmes de sécurité ou en cas de force majeure.

4.4       Aucun frais, ni dédommagement ne pourra être réclamé au Prestataire ou au Site en cas d’interruption ou de suspension de ce dernier et/ou des Services fournis aux Clients.

  1. Mot de passe

5.1       Vous êtes responsable de la qualité et de la confidentialité du mot de passe choisi lors de votre enregistrement, ainsi que de toute activité générée par votre mot de passe et votre Compte. Il est vivement recommandé d’utiliser un mot de passe dit fort, soit composé d’au moins 12 caractères différents (majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux).

5.2       Vous vous engagez à informer immédiatement le Prestataire de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou de votre Compte et de tout autre manquement à la sécurité, ainsi qu’à vous assurer que vous fermez votre Compte utilisateur à l’issue de chaque session (déconnexion).

5.3       Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de toute perte de données ou dommage découlant du non-respect de votre part des présentes CGU et/ou d’une utilisation illicite de votre Compte.

  1. Sécurité

6.1       Le Prestataire s’engage à veiller à ce que les systèmes, programmes ou autres sur lesquels elle exerce son influence correspondent à l’état actuel de la technique en matière de sécurité. Cela étant, le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable de toute atteinte dont la source échappe complètement à son contrôle ou qui, au regard de la technique, ne pouvait être anticipée ou empêchée.

6.2       Les Clients sont tenus de veiller à la sécurité des systèmes, programmes et données qui se trouvent dans leur sphère d’influence.

6.3       En cas de violation des obligations telles que définies dans les présentes CGU, le Prestataire peut immédiatement bloquer l’accès des Visiteurs ou Clients concernés. Le Prestataire se réserve le cas échéant le droit de faire valoir des dommages-intérêts.

  1. Accès au Site

7.1       Le Prestataire vous donne accès au Site aux conditions suivantes :

  1. vous ne devez modifier ou altérer le Site ou son contenu d’aucune manière ;
  2. vous ne devez pas mettre en œuvre de systèmes automatiques en relation avec le Site, notamment des robots, des spiders, des sniffers, des chevaux de Troie, des virus, des worms, logiciels de déni de service, ou des logiciels malveillants ayant pour but ou effet d’extraire le contenu, les bases de données ou les données du Site ou d’affecter négativement le fonctionnement ou le contenu du Site ;
  3. vous ne devez sous aucun prétexte récolter les données (textes, sons, vidéos, animation vidéo, etc.) figurant sur le Site et/ou les transmettre à des tiers.
  4. vous n’allez pas encourager ou aider une personne à contourner ou à modifier tout composant ou code du Site
  5. votre accès et utilisation du Site peut requérir des mises à jour de votre ordinateur, de votre browser ou de vos appareils électroniques. Vous acceptez que les mises à jour sont faites sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls ;
  6. vous vous engagez à ne pas surcharger le Site en envoyant des requêtes ou données non ciblées, non sollicitées ou non nécessaires ;
  7. vous vous engagez à ne pas envoyer de spams ou de courriers non sollicités aux autres Clients ou Visiteurs du Site ;
  8. vous êtes conscient et acceptez que vous utilisez le Site sans aucune garantie et à vos risques et périls et que, même si certains contenus du Site vous apparaissent offensants, indécents ou contraire à vos convictions, cela n’est pas de la responsabilité du Prestataire.
  1. Prix, paiements et conditions

8.1       Les prix des formations à distance offertes sur le Site sont à comprendre comme TTC et comprennent notamment la TVA (le cas échéant).

8.2       Les prix sont susceptibles d’être révisés à tout moment mais les modifications ne s’appliquent pas aux commandes pour lesquelles vous avez reçu une confirmation.

8.3       Seules les cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express, etc.) sont acceptées comme moyens de paiement par le Prestataire de paiement.

8.4       Aucun droit de rétractation n’est consacré par les présentes CGU. Demeurent réservées les dispositions légales impératives éventuellement applicables.

8.4       Le Prestataire ne collecte, ne stocke, ni ne traite aucune information bancaire et/ou données de carte de crédit. Aucune donnée de carte de crédit ne transite par la Prestataire, ni par le Site. Le paiement est effectué de manière sécurisée (SSL ; PCI/DSS ; TPPP) par le Prestataire de Paiement.

8.5       Le Prestataire n’est dès lors aucunement responsable pour toute réclamation en lien avec un moyen de paiement. A cet égard, il est renvoyé aux conditions générales du Prestataire de paiement. En aucune façon le Prestataire de paiement ne peut être considéré comme l’auxiliaire du Prestataire. En d’autres termes, le Prestataire n’est ni responsable pour les potentiels problèmes qui surviendraient lors du processus de paiement, ni pour les éventuels litiges qui apparaitraient en lien avec les données relatives aux moyens de paiement.

8.6       En acceptant de contracter sur la base des présentes CGU, vous reconnaissez explicitement votre obligation de paiement. Une fois que votre commande a été confirmée, votre carte de crédit reçoit une autorisation de débit et le montant est réservé pour être débité. Vous répondez exclusivement de tous les frais facturés en cas d’opposition à un achat effectué par le biais du Site et vous engagez à indemniser intégralement le Prestataire à ce titre.

  1. Commentaires / Evaluations

9.1       En tant que Client, vous pouvez laisser des commentaires et/ou des évaluations des formation à distance proposées au travers du Site. Les commentaires et/ou évaluations seront publiés sur le Site dès validation par le Prestataire, à son entière discrétion.

9.2       En postant un commentaire et/ou une évaluation, vous autorisez le Prestataire, sans l’y contraindre, à le publier sur le Site, le rendre public et à le mettre à disposition des Clients et/ou des Visiteurs. Autant que de besoin, cela représente une licence gratuite, mondiale et illimitée pour le Prestataire d’utiliser vos commentaires et/ou évaluations en lien avec le Site.

9.3       Vous êtes seul responsable des commentaires et/ou évaluations que vous postez sur le Site. En aucun cas, il ne peut être considéré que le Prestataire endosse et/ou adhère d’une quelconque manière aux commentaires et/ou aux évaluations postées par le biais du Site.

9.4       Le Prestataire se réserve le droit de retirer du Site, en tout temps et de manière discrétionnaire, tout commentaire et/ou évaluation si le Prestataire considère qu’il contrevient aux présentes conditions générales. Ceci ne signifie cependant pas que le Prestataire procède à une relecture de chaque commentaire avant publication.

  1. Activités prohibées

10.1     En communiquant du contenu sur ou au travers du Site, que ce soit sur votre Compte ou par le biais d’un commentaire, d’un message sur un forum, blog, chat ou toute autre rubrique similaire du Site, vous vous engagez à respecter toutes dispositions légales applicables et à ne pas porter atteinte aux droits du Prestataire, ainsi qu’aux droits des tiers.

10.2     Vous vous engagez expressément à ne pas communiquer sur ou au travers du Site des propos, produits ou contenus :

  1. injurieux, diffamatoires, calomnieux ou de toute autre manière attentatoires à l’honneur ou à la réputation de tiers ;
  2. racistes, xénophobes, révisionnistes ou négationnistes ;
  3. obscènes, pornographiques, pédophiles, offensants ou de toute autre manière contraires aux bonnes mœurs ;
  4. portant atteinte d’une quelconque manière aux droits d’autrui, notamment le droit à la vie privée, le droit à l’image, le droit au nom, le droit à la dignité humaine ou animale, à la protection des enfants et des adolescents, ou à la protection des animaux ;
  5. portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, notamment le droit des marques, au droit des designs ou le droit d’auteur (images, textes, photographies) ;
  6. incitant à la discrimination, à la haine, à la violence, ou à commettre un crime ou un délit ;
  7. à caractère publicitaire, ou relevant de la propagande, de l’extrémisme ou du prosélytisme ;
  8. d’une quelconque manière faux, potentiellement dangereux ou susceptible de mettre en danger la vie, la santé ou la sécurité d’autrui ;
  1. incitant des mineurs à consommer des produits prohibés avant l’âge de la majorité ; ou
  1. d’une quelconque manière contraire aux lois et réglementations en vigueur.

10.3     Vous vous engagez notamment à respecter strictement les conditions d’accès au Site telles que mentionnées à l’article 7 des présentes CGU.

10.4     Vous êtes seul et unique responsable, sur le plan civil, administratif et pénal, des propos et/ou contenus (textes, images, sons, etc.) que vous communiquez au travers du Site.

10.5     Vous acceptez expressément que le Prestataire retire tout contenu du Site qui n’est pas intégralement conforme aux présentes CGU ou aux dispositions légales applicables.

10.6     Le Prestataire se réserve le droit, sur demande d’une autorité judiciaire ou d’un tiers autorisé, de communiquer toute information en sa possession permettant ou facilitant l’identification du Client, telles que par exemple l’adresse IP, l’adresse MAC, le n° IMEI et l’heure de connexion, notamment mais pas exclusivement en cas de non-respect par le Client des obligations définies ci-dessus.

10.7     Vous acceptez d’indemniser intégralement le Prestataire (y compris de tous frais d’avocat et de justice) de toute action ou prétention ayant pour fondement l’une des activités prohibées mentionnées ci-dessus.

10.8     Le Prestataire se réserve le droit de limiter ou supprimer l’accès au Site à tout Client ou Visiteur qui ne se conformerait pas strictement aux dispositions des présentes CGU ou aux dispositions légales applicables.

  1. Politique de confidentialité

11.1     En utilisant le Site, vous pouvez fournir au Prestataire certaines données personnelles, y compris certains autres renseignements vous concernant (heure de visite du Site, navigateur utilisé, adresse IP, adresse MAC, n° IMEI, données de géolocalisation, etc.).

11.2     En communiquant vos données personnelles au Site, vous acceptez l’utilisation de ces données par le Prestataire, conformément à la politique de confidentialité disponible à cette adresse : <www.cjunodconseil.com/politique-de-confidentialite>

  1. Liens

12.1     Au cas où vous souhaiteriez établir un lien vers le Site, vous vous engagez expressément à : (i) ne pas faire apparaître le contenu du Site au sein d’un autre site ou d’une autre application (notamment mais pas seulement à l’aide de framing) ; (ii) ne pas créer d’association entre le Site et une tierce partie ou un site tiers sans autorisation préalable du Prestataire ; (iii) attribuer correctement le Site au Prestataire ; (iv) vous assurer que le lien ne laisse pas entendre, implicitement ou explicitement, que le Prestataire approuve, soutient ou assume l’activité de tout autre site internet, entreprise ou entité et (v) que le Prestataire et/ou ses activités ne sont pas présentées sous un jour faux, trompeur, diffamatoire ou insultant ou de toute autre manière susceptible de nuire à la réputation du Prestataire et/ou du Site ou d’en tirer avantage.

12.2     Le lien vers le Site ne vous autorise à utiliser aucun contenu, nom, logo, aucune image ou marque du Prestataire ou de tiers sans l’autorisation préalable, spécifique et écrite des ayants droit.

12.3     Le Prestataire se réserve le droit de vous demander de retirer tout lien vers le Site, sans avoir à justifier de ses raisons.

12.4     Vous acceptez de détruire tout contenu et toute copie du Site ou d’une partie de celui-ci diffusés sur votre site et/ou votre application ou en votre possession dans les plus brefs délais après réception d’une requête du Prestataire à ce sujet.

  1. Propriété intellectuelle

13.1     Les Clients conservent la titularité des droits (droits d’auteur et tous autres droits) qu’ils détiennent sur le contenu et les informations qu’ils soumettent au Prestataire par le biais de leurs Comptes. En soumettant du contenu et/ou des informations au Prestataire, les Clients lui accordent une licence gratuite, mondiale, perpétuelle, non-exclusive, transférable, sous-licenciable, de reproduire, publier, divulguer, mettre à disposition, communiquer au public, adapter, modifier, traduire, diffuser, rediffuser, représenter, synchroniser, afficher et distribuer tout contenu soumis ou affiché sur le Site, seul ou en lien avec d’autres œuvres, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, par tous systèmes et sur tous réseaux, y compris Internet.

13.2     En tant que Client, vous garantissez que vous êtes titulaire de tous les droits et/ou avez obtenu tous les consentements (y compris en relation avec le droit à l’image des personnes apparaissant sur vos photos, ainsi qu’en lien avec la protection des données), licences et autorisations en relation avec le contenu et les informations que vous soumettez au Prestataire en direct ou par le biais du Site.

13.3     Le Prestataire est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site et des bases de données qu’ils contiennent. Le Prestataire est également propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle acquis régulièrement et lui permettant l’exploitation de la structure, des bases de données et du contenu du Site. En particulier, sous réserve du contenu mis à disposition par les Clients, tout élément reproduit sur le Site, de quelque nature qu’il soit (textes, images, sons, photos, vidéos, musiques, bases de données, données, logos, marques, logiciels, contenus, codes, layouts etc.) est protégé par les droits de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive du Prestataire. Par conséquent, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc.), représentation, mise à disposition, communication au public, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, synchronisation, intégration dans un autre site ou une autre application, à des fins commerciales ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments figurant sur le Site est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite du Prestataire. La consultation et l’utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au Client sur un quelconque élément figurant sur le Site, à l’exception de ceux qu’il publie lui-même.

13.4     Le Prestataire vous accorde une licence non-exclusive, non-transférable, non-sous-licenciable, gratuite, pour une durée limitée d’accéder, d’afficher et d’utiliser le Site et les informations, bases de données et contenu qui les composent uniquement afin de pouvoir bénéficier des Services.

13.5     Le Prestataire se réserve le droit, sans préavis, de retirer la licence susmentionnée à tout moment en cas de violation de la loi ou du non-respect des présentes CGU. Le Prestataire se réserve le droit, sans préavis, de modifier ou de supprimer tout élément du Site en tout temps et de prendre toute mesure appropriée afin de mettre fin à une atteinte en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle ou afin de protéger l’intégrité et le bon fonctionnement des systèmes informatiques, des serveurs, des bases de données, des réseaux, du Site, des données personnelles des Clients, ainsi que des droits de propriété intellectuelle y relatifs.

13.6     En tant que Client, vous vous engagez à ne pas reproduire, pirater, télécharger, copier, mettre à disposition, communiquer au public, diffuser ou utiliser d’une quelconque manière les textes, bases de données, données, codes, images ou le contenu du Site. Toute utilisation non autorisée de l’un des éléments reproduits sur le Site (piratage, contrefaçon, téléchargement illicite, etc.) donnera lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts au Prestataire. Vous garantissez que votre utilisation du Site n’entraînera aucune violation de la loi ou des droits de tiers, y compris des droits de propriété intellectuelle de tiers.

  1. Résiliation

14.1     Le Prestataire peut, à sa seule discrétion et sans responsabilité vis-à-vis de vous, avec ou sans raison, avec ou sans préavis, à tout moment supprimer votre accès à tout ou partie du Site, et désactiver ou effacer n’importe lequel de vos Comptes, ainsi que toutes les informations en rapport avec ledit Compte. Le Prestataire peut en tout temps, à sa seule discrétion, éditer, modifier, retirer ou effacer tout contenu qu’il a mis en ligne ou que vous avez mis en ligne sur le Site et mettre fin à votre accès au Site.

14.2     Vous acceptez que le Prestataire puisse, à sa seule discrétion, annuler votre mot de passe, votre nom d’utilisateur, votre Compte utilisateur (ou toute partie de celui-ci) ou votre utilisation du Site et retirer ou supprimer tout contenu du Site pour quelque raison que ce soit, notamment, entre autres, pour manque d’utilisation ou si elle pense que vous avez violé toute disposition des présentes CGU, de la Politique de confidentialité et/ou de la loi. Les obligations ressortissant du contrat sont réservées.

14.3     Le Prestataire peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir le Site ou toute partie de celui-ci, avec ou sans préavis.

14.4     Vous acceptez que toute suppression de votre accès au Site en vertu de toute disposition des présentes CGU peut être effectuée sans préavis et reconnaissez et convenez que le Prestataire peut désactiver immédiatement ou vider votre Compte utilisateur ainsi que toutes les informations s’y rapportant et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Site. En outre, vous acceptez que le Prestataire ne répondra en aucune manière, vis-à-vis de vous ou d’un tiers, d’une quelconque annulation de votre accès au Site. Les obligations ressortissant du contrat sont réservées.

  1. Modifications du service

15.1     Le Prestataire se réserve le droit, à tout moment, de suspendre, de modifier ou d’arrêter provisoirement ou définitivement le Site ou toute partie des Services, avec ou sans préavis, et sans indemnité aux Clients. Vous acceptez que le Prestataire ne sera responsable envers vous ni envers aucun tiers, d’aucune modification, suspension ou cessation du Site ou de toute partie de ceux-ci. Les obligations ressortissant du contrat sont réservées.

15.2     Le Prestataire n’est par ailleurs nullement tenu de mettre à jour le Site.

  1. Absence de garantie

16.1     Vous accédez au Site à vos risques exclusifs. Le Site et son contenu sont fournis en l’état et selon leur disponibilité. Le Prestataire décline expressément toutes les garanties de quelque nature que ce soit, qu’elles soient expresses ou implicites, y compris, notamment, toute garantie implicite d’aptitude à remplir un but particulier, de disponibilité, de qualité marchande et de non-violation du Site et/ou de son contenu. Vous renoncez également à l’ensemble de ces garanties.

16.2     Vous comprenez et acceptez que le Prestataire ne peut être tenu responsable de comportements illicites de la part des Clients, des Visiteurs et/ou de tiers ayant cours sur le ou par le biais du Site.

16.3     Le Prestataire ne donne aucune garantie ou ne fait aucune déclaration selon laquelle (i) le Site, son contenu et les Services proposés répondront à vos besoins ou seront exacts, non dangereux ou exempts de tout risque pour votre santé, votre sécurité, votre vie ; (ii) le Site, sera disponible, ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou sans erreur ; (iii) les résultats que l’on peut obtenir de l’utilisation du Site seront exacts ou fiables ; (iv) toute erreur sera corrigée ; (v) les autres Clients/Utilisateurs/Visiteurs se conformeront à leurs obligations et/ou aux dispositions légales applicables.

16.4     Tout document téléchargé ou obtenu par l’utilisation ou par le biais du Site l’est à votre gré et à vos risques et vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données qui résulterait du téléchargement de tels documents.

16.5     Aucune information, qu’elle soit verbale ou écrite, obtenue par vous de la part du Prestataire ou par le biais du Site ne créera une garantie ou une autre obligation non expressément indiquée dans les présentes CGU et le Prestataire décline toute responsabilité découlant de toute confiance mise dans ces éléments par tout Client ou par quiconque pourrait être informé de toute partie de son contenu.

16.6     Tous les renseignements et indications figurant sur le Site peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment sans notification préalable.

16.7     Les informations et indications figurant sur le Site n’engagent aucunement la responsabilité du Prestataire et ne constituent pas un engagement contractuel de la part du Prestataire. Les photos présentes sur le Site ne sont pas contractuelles.

  1. Indemnisation

17.1     Vous vous engagez à indemniser le Prestataire et ses partenaires et employés et à les exonérer de toute responsabilité pour toutes pertes, dommages, réclamations, pénalités, amendes, frais et dépenses, y compris, sans limitation, les honoraires d’avocat et les frais de justice, qui peuvent prendre naissance au sujet de : (i) votre utilisation ou accès au Site ; (ii) votre non-respect de toute disposition des présentes CGU ; (iii) de toute allégation d’un tiers selon laquelle un contenu que vous avez mis sur le Site ou toute autre utilisation du Site par vous violerait tout droit de propriété intellectuelle, droit de la personnalité ou droit au respect de la vie privée de ce tiers ou a causé d’une autre manière des dommages à autrui ; et (d) de tout contenu ou information que vous soumettez au Prestataire en lien avec votre Compte utilisateur.

  1. Limitation de responsabilité

18.1     VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LE PRESTATAIRE NE RÉPOND D’AUCUN DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT ENTRAÎNANT NOTAMMENT UNE PERTE DE DONNÉES, UNE PERTE FINANCIÈRE, UNE PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRE, UN GAIN MANQUE, UNE FUITE OU UN VOL DE DONNEES, UNE USURPATION D’IDENTITÉ, UNE ATTEINTE A LA SANTE, A L’INTEGRITÉ OU A LA VIE D’AUTRUI OU D’AUTRES PERTES OU DOMMAGES POUR LE CLIENT RÉSULTANT : (I) DE L’UTILISATION DU SITE OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER ; (II) DE L’ACHAT DE SERVICES PAR LE BIAIS DU SITE ; (III) DU COÛT DE L’ACHAT DE SERVICES OBTENUS PAR LE BIAIS DU SITE ; (IV) DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS DONNÉES OU DE LEUR ALTÉRATION SI ELLES NE SONT PAS LE FAIT DU PRESTATAIRE ; (V) DE DÉCLARATIONS OU DU COMPORTEMENT DE TOUT CLIENT, PARTENAIRE, VISITEUR OU TIERS SUR LE SITE ; OU (VI) DE TOUTE AUTRE ACTION OU OMISSION RELATIVE AU SITE.

18.2     LE PRESTATAIRE NE RÉPOND PAS DES DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, QUI POURRAIENT RÉSULTER DE L’ACCÈS OU DE L’UTILISATION DU SITE OU DE CERTAINS DE SES ÉLÉMENTS, DE MÊME QUE LE PRESTATAIRE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUVANT RÉSULTER DE L’IMPOSSIBILITÉ D’Y ACCÉDER OU DE LES UTILISER.

18.3     LE PRESTATAIRE NE RÉPOND PAS ET NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES OU CONSÉQUENCES LIÉES À UN NON-RESPECT DES DISPOSITIONS LÉGALES APPLICABLES PAR LES CLIENTS ET/OU DES VISITEURS ET/OU DES GARANTIES VIOLEES PAR CES DERNIERS.

18.4     LE PRESTATAIRE NE RÉPOND PAS DES RISQUES LIÉS À L’INSTALLATION DE LOGICIELS POUVANT PERMETTRE LA CONSULTATION DU SITE OU POUR TOUS DOMMAGES RÉSULTANT D’ERREURS DE TRANSMISSIONS, DE DÉFAUTS TECHNIQUES, DE SURCHARGES OU D’INTERRUPTIONS DES COMMUNICATIONS.

18.5     DE MANIERE GENERALE, LA RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE EST EXCLUE LORSQUE LE DOMMAGE EST CAUSÉ PAR DES FAITS QUI SONT ANTERIEURS AU LANCEMENT DU SITE OU QUI NE LUI SONT PAS IMPUTABLES, EN PARTICULIER D’EVENTUELLES VIOLATIONS PAR LES CLIENTS DE LEURS OBLIGATIONS, LEGALES OU CONTRACTUELLES, ET/OU DE LEURS GARANTIES.

18.6     VOUS ACCEPTEZ QUE, SOUS RÉSERVE DE DISPOSITIONS LÉGALES IMPÉRATIVES, TOUTE ACTION, PRÉTENTION OU RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À L’UTILISATION DU SITE DOIT ÊTRE DÉPOSÉ(E) DANS LE DÉLAI DE SIX (6) MOIS APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE DE CETTE ACTION, PRÉTENTION OU RÉCLAMATION, SOUS PEINE DE PRESCRIPTION.

  1. Exclusions et limitations

19.1     Certaines législations ne permettent pas d’exclure certaines garanties ou de limiter ou d’exclure la responsabilité pour les dommages directs pour dol ou faute grave. En conséquence, certaines des limitations mentionnées dans les présentes conditions peuvent ne pas s’appliquer à vous pour de tels dommages. Dans un tel cas, la responsabilité du Prestataire est limitée au prix de l’acquisition des Services par le biais du Site.

  1. Force majeure

20.1     Le Prestataire n’est en aucun cas responsable de retard(s) ou d’absence d’exécution de ses obligations aux termes du présent contrat si ledit retard ou ladite absence est indépendant(e) de sa volonté ou est le résultat d’un événement de force majeure, soit notamment mais pas uniquement une catastrophe naturelle, une disposition gouvernementale, une guerre, un incendie, une inondation, une explosion, une grève ou d’autres mouvements populaires.

  1. Informations générales

21.1     Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le Prestataire en ce qui concerne leur objet ; elles remplacent et annulent tous accords, arrangements et engagements antérieurs de toute nature entre vous et le Prestataire, qu’ils soient verbaux ou écrits, en ce qui concerne cet objet.

21.2     Le fait que le Prestataire n’exerce pas ou ne fasse pas appliquer tout droit ou toute disposition des présentes CGU ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à la disposition pertinente.

21.3     Si une disposition des présentes CGU est jugée nulle et/ou est invalidée par un tribunal, les parties conviennent que leurs intentions, telles qu’elles ressortent de la disposition, seront mises à exécution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions des présentes CGU resteront en vigueur et de plein effet. Les titres des articles des présentes CGU n’ont pour but que d’en faciliter la consultation et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Si l’une ou l’autre des clauses des présentes CGU est considérée par un juge comme étant illicite ou inapplicable dans un cas particulier, le reste de ladite clause et les autres clauses demeurent néanmoins pleinement applicables.

21.4     Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations ni sous-traiter l’exécution d’aucune de vos obligations au titre des présentes CGU. Le Prestataire peut céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l’exécution de n’importe laquelle de ses obligations au titre des présentes CGU à tout tiers et à tout moment, sans votre consentement (ce consentement étant donné par les présentes CGU).

  1. Divers

22.1     L’accès au Site, que ce soit par des Visiteurs, des Clients ou des Partenaires ou des Participants, n’établit aucune relation de partenariat, de société simple, de représentation ou d’agence entre ces derniers et le Prestataire.

22.2     Veuillez signaler toute violation des présentes CGU Monsieur Christian JUNOD en envoyant un e-mail à : [contact@cjunodconseil.com].

  1. For et droit applicable

23.1     Les présentes CGU, la politique de confidentialité et toute question en découlant sont régis exclusivement par le droit matériel suisse, à l’exclusion de toute règle de conflit ressortant du droit international privé.

23.2     Tout différend en lien avec les CGU et/ou la Politique de confidentialité doit être exclusivement porté devant les tribunaux ordinaires de Lausanne (Suisse), ce sous réserve d’un potentiel recours au Tribunal fédéral.