Politique de Confidentialité

 Date d’émission : [27.05.2018]

Monsieur Christian JUNOD (ci-après : le « Prestataire ») est conscient que la collecte de Données Personnelles implique beaucoup de confiance de votre part.

Nous prenons cette marque de confiance très au sérieux et faisons notre priorité de vous assurer la plus grande confidentialité et sécurité concernant vos Données Personnelles.

Veuillez prendre connaissance de notre politique en matière de confidentialité.

Les termes non définis dans notre politique de confidentialité (ci-après : la « Politique de confidentialité ») sont précisés dans nos conditions générales d’utilisation.

En utilisant le Site ou l’App, vous acceptez les pratiques décrites ci-après :

  1. Données Personnelles

Par « Données Personnelles », on entend celles définies par l’article 3 let. a de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD ; RS 235.1) et par l’Ordonnance fédérale sur la protection des données (OPD ; RS 235.11), c’est-à-dire toute information relative à une personne identifiée ou identifiable.

  1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement (à savoir le responsable légal de l’objet et du contenu du fichier de données) est Monsieur Christian JUNOD 23, route de Magny, CH-1880 Bex, Suisse contact@cjunodconseil.com.

  1. But de la politique de confidentialité

Le Prestataire vous soumet sa Politique de confidentialité afin de préciser le type de données personnelles collectées au travers du Site et et ses procédures en matière de collecte, de traitement, de stockage, de transfert, d’utilisation et de divulgation de vos Données Personnelles.

La Politique s’appliquera à toute utilisation ou visite du Site, quel qu’en soit la manière ou le moyen utilisé. Elle détaille les conditions auxquelles vos Données Personnelles sont collectées lorsque vous utilisez le Site.

  1. Consentement

Lors de l’utilisation ou la visite du Site, que ce soit en tant que Visiteur, Client ou Prestataire (ci-après : « Vous »), Vous acceptez que le Prestataire recueille et traite vos Données Personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité.

En accédant, naviguant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez que vous avez lu et compris cette Politique et acceptez d’être lié par elle ainsi que de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables.

  1. Modification de la Politique de confidentialité

Le Prestataire se réserve le droit d’apporter tout changement à sa politique de confidentialité.  Le cas échéant, vous en serez informés par email ou par notification et votre consentement avec ces changements sera requis. En cas de désaccord avec ces changements, il vous sera loisible de fermer votre Compte. Dans ce cas, nous vous assurons la portabilité de vos Données personnelles.

  1. Données qui peuvent être recueillies
  1. Les données communiquées par l’Utilisateur

Lorsque vous vous enregistrez sur le Site, créez ou modifiez votre compte, nous collecterons, traiterons et stockerons vos Données Personnelles. Nous pouvons être amenés également à collecter les Données Personnelles que vous fournissez en naviguant sur le Site.

  1. Données d’inscription

Un certain nombre de fonctionnalités du Site sont réservées aux Utilisateurs ayant créé un compte ou aux Prestataires ayant créé un compte.

Lorsque vous vous inscrivez au webinaire de lancement de la formation en tant qu’Utilisateur ou vous connectez au Site, ou de tout autre manière interagissez avec le Prestataire (y compris par courriel), il peut vous être demandé de communiquer un certain nombre d’informations, y compris (notamment) :

  • votre prénom ; et
  • votre adresse e-mail.

En outre, un cookie de tracking peut être utilisé pour suivre votre affiliation (cf. infra 8.).

Lorsque vous vous inscrivez en tant que Client (inscription à une formation payante) ou vous connectez au Site, ou de tout autre manière interagissez avec le Prestataire (y compris par courriel), il peut vous être demandé de communiquer un certain nombre d’informations, y compris (notamment),:

  • vos données de contact soit nom, prénom, société, adresses postale et électronique, numéro de téléphone ;
  • votre pays de résidence ;
  • vos données d’enregistrement sur le Site ou l’App, tels que votre login et votre mot de passe.

En outre, un cookie de tracking peut être utilisé pour suivre votre affiliation (cf. infra 8.).

Lorsque vous vous inscrivez en tant que Partenaire ou vous connectez au Site, ou de tout autre manière interagissez avec le Prestataire (y compris par courriel), il peut vous être demandé de communiquer un certain nombre d’informations, y compris (notamment) :

  • vos données de contact soit nom, prénom, société, adresses postale et électronique, numéro de téléphone ;
  • votre compte Paypal
  • votre date de naissance;
  • votre sexe ;
  • votre pays de résidence ;
  • votre numéro de TVA intra communautaire ;
  • l’adresse de votre site Internet ;
  • vos données d’enregistrement sur le Site ou l’App, telles que votre login et votre mot de passe.

 

Ces informations sont requises pour vous identifier et permettre (i) la création, la modification, l’exécution et la résiliation d’une relation contractuelle, (ii) la communication avec vous en lien avec le Site et ses fonctionnalités et (iii) éviter toute violation des Conditions générales d’utilisation (en particulier s’agissant de l’âge minimum d’inscription).

  1. Pour la newsletter

Si vous avez accepté de recevoir la newsletter du Prestataire, votre adresse électronique sera utilisée dans le cadre d’envois groupés par le Prestataire. Vous pouvez, en tout temps demander à ne plus recevoir la newsletter en suivant le lien de désactivation situé à la fin de chacune des newsletters.

  1. Les données collectées en relation avec l’utilisation du Site ou de l’App ou par des courriers électroniques

Lorsque vous accédez, visitez ou naviguez le Site ou l’App, ou lorsque vous recevez et/ou répondez à des courriels du Prestataire, le serveur du Site enregistre automatiquement les détails concernant votre accès et vos actions. Ceci englobe :

– la date et l’heure de votre visite ;

– le navigateur que vous utilisez ;

– votre adresse IP ;

– le lieu de connexion ;

– le volume de données transmises ;

– la durée de votre consultation.

De même que toute autre information et statistique similaires qui sont en lien avec vos interactions (défilement, clicks, mouvements de souris).

Lorsque vous visitez le Site via un ordinateur, le Prestataire collectera les informations provenant de votre ordinateur, telles que votre système d’exploitation, le type d’appareil, le navigateur utilisé, les dates et heures de connexion.

Lorsque vous visitez le Site via un appareil mobile, nous collectons automatiquement des données sur le type d’appareil utilisé, l’IMEI, le système d’exploitation utilisé et l’identifiant de votre appareil.

Ces informations et données sont recueillies automatiquement en particulier par des cookies (cookies de performance et de traçage, cookies fonctionnels, cookies techniques, cookies de navigation, etc.) et des balises web. Elles sont également recueillies et analysées par des applications et outils de tiers, tels que Google Analytics (cf. articles 8 et 9).

Le Prestataire enregistrera également l’historique de vos commandes, dans le but de pouvoir vous proposer des Soins qui répondent à vos habitudes de consommation. Le Prestataire enregistrera également vos recherches sur les Soins et toute information que vous saisirez dans le cadre de votre utilisation du Site.

  1. Les données collectées par le biais de protocoles de communications électroniques

En plus des cas détaillés plus haut, le Prestataire pourra collecter des informations relatives à votre utilisation du Site à travers les protocoles de communications électroniques. Le Prestataire recevra de votre part des informations liées à votre connexion, comme des informations d’acheminement par le réseau (l’endroit d’où vous vous connectez), des informations sur votre équipement (le navigateur utilisé), ainsi que l’heure et le jour de connexion.

Ceci nous permet de suivre et d’analyser la fréquentation du Site pour en améliorer les fonctionnalités et l’ergonomie.

  1. Les données collectées à partir d’un service tiers ou d’un réseau social

Lorsque vous autorisez un réseau social tiers (Facebook, Twitter, Google +, YouTube, etc.) à partager des informations et des Données Personnelles avec le Prestataire, le Prestataire pourra recevoir toute information ou Données Personnelles que vous partagez publiquement sur le réseau social, ainsi que toute information qui fait partie de votre profil ou que vous autorisez le réseau social à partager (nom, adresse électronique, sexe, image de profil, code utilisateur, liste d’amis ou de contacts, etc.).

Le Prestataire recevra également des informations concernant votre profil lorsque vous utilisez une fonctionnalité d’un réseau social qui est intégrée au Site ou que vous interagissez avec le Prestataire à travers le réseau social en question. Vous devez en tout temps être au courant des conditions d’utilisation ainsi que de la politique de confidentialité qui s’appliquent au réseau social tiers et qui sont de sa seule responsabilité. Les conditions générales ainsi que la politique de confidentialité qui s’appliquent au réseau social tiers trouveront application dans ce cadre.

  1. Utilisations de vos Données Personnelles

Le Prestataire utilise vos Données Personnelles principalement dans le but d’améliorer le Site et pour vous proposer des Services qui répondent précisément à vos besoins.

  1. Fonctionnement du Site et de l’App

Les données seront utilisées par le Prestataire pour offrir toutes les fonctionnalités du Site aux Visiteurs, Clients et Prestataires, pour permettre l’exécution correcte de toutes les fonctionnalités du Site, pour interagir avec les Utilisateurs et les Prestataires et pour répondre aux questions et remarques des Utilisateurs et des Prestataires.

Le Prestataire utilisera également vos Données Personnelles pour les raisons suivantes :

– traiter vos commandes sur le Site ;

– vous facturer les Services commandés ;

– mieux répondre à vos demandes ;

– continuellement améliorer le Site et/ou nos Services ;

– mener des études et accumuler des données statistiques sur les habitudes des Utilisateurs et/ou des Prestataires ;

– réaliser des rapports provisionnels anonymes à usage interne ou pour des partenaires externes ;

– gérer votre Compte d’utilisateur ;

– communiquer avec vous ;

– répondre à vos questions et e-mails ;

– vous faire parvenir la newsletter du Prestataire, tant que vous y êtes abonné ;

– prévenir d’éventuelles activités illicites ou illégales ;

– assurer la sécurité du Site;

– faire appliquer les conditions générales d’utilisation du Site ;

– accéder aux services de tiers si vous vous connectez à votre Compte utilisateur par le biais de services de tiers.

  1. Marketing

Le Partenaire est susceptible d’utiliser vos Données Personnelles dans un but commercial, promotionnel ou de marketing.

Avec votre accord ou dans les limites des règles et réglementations applicables, le Prestataire pourra utiliser les Données Personnelles pour vous envoyer des informations sur les Services proposés sur le Site, des courriers électroniques sur mesure ainsi que des newsletters, ou des offres promotionnelles, ainsi que développer une relation directe avec chacun des Utilisateurs. Vous pouvez aussi recevoir des messages de la part du Prestataire, de même que des publicités ciblées. Le Prestataire peut utiliser vos Données Personnelles collectées à travers le Site pour personnaliser les offres promotionnelles que vous pouvez voir, notamment sur la base de votre activité.

Vos Données Personnelles pourront aussi être utilisées afin de développer des partenariats avec des tiers ainsi que de nouveaux services, fonctions ou activités du Site, sur la base notamment de votre profil, de l’utilisation que vous faites du Site ainsi que des informations que vous avez données lors de votre inscription. Cependant, la Société s’engage à ne pas commercialiser vos Données Personnelles. Un transfert de patrimoine de la Société est expressément réservé.

  1. Personnalisation

Avec votre accord ou dans les limites des règles et réglementations applicables, le Prestataire pourra utiliser les données et informations pour analyser vos préférences et habitudes, personnaliser votre utilisation du Site ainsi qu’améliorer le Site et toutes ses fonctionnalités. Ceci peut aussi permettre  d’offrir à chacun des Utilisateurs un contenu du Site ou de l’App qui est le plus adapté à ses intérêts.

  1. Comptes rendus de système et maintenance

Pour des raisons liées au fonctionnement et à la maintenance, le Prestataire ou un tiers pourra collecter des fichiers qui enregistrent votre activité sur le Site ou l’App (comptes rendus système) ou utiliser dans ce but d’autres Données Personnelles (telles que les adresses IP ou IMEI).

  1. Cookies, balises web et technologies similaires

Un cookie est un élément de renseignement qui est automatiquement placé sur le disque dur de votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous accédez à certains sites Internet ou App (ci-après : un « Cookie »). Le Cookie identifie de façon unique votre navigateur pour le serveur. Les Cookies permettent au Prestataire de stocker des informations sur le serveur (par exemple les préférences en termes de langue, des informations techniques, des informations sur le chemin d’accès ou les clics, etc.) qui aident à rendre votre expérience du Site meilleure pour vous et à effectuer des analyses du Site ainsi que des examens sur les performances du Site. La plupart des navigateurs web sont configurés pour accepter les Cookies, ceci bien que vous pouvez réinitialiser votre navigateur pour refuser tous les Cookies et pour indiquer quand un Cookie est envoyé. Merci de noter cependant que certaines parties du Site pourraient ne pas fonctionner correctement si vous refusez les Cookies.

Le Prestataire utilise les Cookies, les balises Web sur le Site (qui sont également connues comme des « balises d’action » ou des « GIF invisibles ») ainsi que d’autres technologies de traçage afin de faciliter votre accès au Site et analyser le trafic ainsi que l’utilisation du Site, de même que pour identifier des défaillances. Cela permet aussi au Prestataire d’améliorer votre expérience avec le Site ainsi que d’améliorer son contenu et sa conception.

Le Prestataire peut collaborer avec d’autres sociétés qui placent des Cookies, balises web ou d’autres technologies de traçage sur le Site. Ces sociétés aident le Prestataire dans la gestion du Site. L’utilisation de ces technologies par de telles parties tierces est soumise à leurs propres conditions, règles de confidentialité ainsi que conditions d’utilisation, qui ne sont pas couvertes par cette Politique et pour lesquelles aucune responsabilité ne revient au Prestataire.

  1. Google Analytics

Il est possible que le Site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet qui est fourni par Google Inc. (« Google »). Les données qui sont générées par les Cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront communiquées à, et stockées par, Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du Site, compiler des rapports sur les activités du site pour son éditeur et fournir d’autres services en lien avec l’activité du Site et l’utilisation d’Internet. Google peut communiquer ces informations à des parties tierces s’il y a une obligation légale de ce faire ou lorsque les parties tierces traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne procèdera pas à des références croisées de votre adresse IP avec d’autres données détenues par Google.

Vous pouvez désactiver l’utilisation des Cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Toutefois, une désactivation de ce type peut empêcher l’utilisation de certaines fonctions du Site. En utilisant le Site, vous acceptez spécifiquement le traitement de vos Données Personnelles par Google aux conditions et dans les buts décrits ci-dessus.

Pour en savoir plus sur les moyens de ne plus être suivi par Google Analytics sur les sites que vous visitez, rendez vous sur la page suivant : tools.google.com/dlpage/gaoptout.

  1. Partage et communication des données
  1. à des sous-traitants

En dehors du Prestataire, les Données Personnelles peuvent être rendues accessibles à des personnes chargées du fonctionnement du Site (administration, commercial, marketing, juridique, administration de système) ou à des tiers (tels que des fournisseurs de services techniques, de messagerie électronique, d’hébergement, de maintenance informatique ou des agences de communication) mandatés par le Prestataire pour traiter ces données. La liste mise à jour de ces intervenants extérieurs peut être demandée à tout moment au responsable du traitement.

Le Prestataire peut partager vos Données Personnelles avec des sous-traitants qui travaillent pour son compte. Un tel transfert est effectué pour aider ou participer au fonctionnement du Site, en particulier en gérant, hébergeant ou en conservant le Site, pour faire de la publicité ou envoyer des communications de marketing concernant les Services et les offres, pour effectuer des recherches, surveiller et analyser le statut du réseau. Il peut aussi être utilisé pour aider à exécuter des transactions commerciales, dont la fourniture de Services à la clientèle.

Bien que le Prestataire soit en mesure de partager vos Données Personnelles avec ses prestataires pour réaliser les actions citées plus haut, comme l’hébergement ou le webmaster du Site, nous exigeons que le traitement de vos Données Personnelles soit limité et effectué dans le cadre défini par la Politique de confidentialité.

Vos Données Personnelles seront hébergées en France et au Canada sur les serveurs des sociétés LearnyBox et Dix-onze.

Le webmaster du Site est : Christian Junod.

  1. à des tiers avec votre consentement

Vos Données Personnelles pourront être partagées avec des tiers directement concernés par l’acquisition de Services au travers du Site, notamment les institutions financières en charge de fournir la prestation de paiement des Services commandés par le biais du Site.

  1. Pour répondre à une obligation légale ou défendre nos droits

Vos Données Personnelles peuvent aussi être partagées pour répondre à des requêtes d’autorités gouvernementales légitimes ou lorsque cela est requis par les lois applicables, une décision d’un tribunal ou une réglementation gouvernementale, de même que lorsque cela est jugé opportun pour des audits ou pour investiguer ou répondre à une réclamation ou une menace de sécurité, ou de toute autre manière pour défendre les intérêts légitimes du Prestataire.

  1. Pas d’enregistrement d’informations concernant les paiements

Nous n’enregistrons et ne demandons pas de données bancaires ou de données concernant les cartes bancaires ou de crédit. Des prestataires externes effectuent les paiements souhaités par cartes de crédit. Nous ne fonctionnons pas comme intermédiaire financier ou organisme de paiement pour les transactions ayant cours au travers du Site ou de l’App, lesquelles sont opérées par le biais de Paypal et Stripe (ci-après : le « Prestataire de paiement »).

Vous acceptez que le Prestataire fasse opérer les paiements par le biais du Prestataire de paiement. Vous acceptez expressément de communiquer directement vos données de paiement au Prestataire de paiement, ainsi que toute information requise par ce dernier à votre sujet.

Pour tout paiement par carte de crédit, le Prestataire de paiement utilise le système de paiement sécurisé ; il s’agit d’un paiement sécurisé SSL. Ce protocole de paiement est standard et reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmise sur Internet. Il est disponible sur la quasi-totalité des navigateurs. Les Données Personnelles que vous fournirez en lien avec votre carte de crédit (numéro, date de fin de validité, CVM etc.) sont cryptées avant l’envoi de votre poste au serveur de paiement.

Le Prestataire de paiement procède au paiement par le biais de votre carte de crédit en conformité des règles PCI/DSS et TPPP. Vous acceptez et donnez votre accord avec ce schéma de paiement par le Prestataire de paiement.

Vous acceptez expressément de vous soumettre aux conditions générales du Prestataire de paiement externe en charge d’opérer le paiement, de lui verser la commission y étant prévue et de lui donner toutes les autorisations bancaires requises pour procéder au paiement par le biais de votre carte bancaire ou de crédit.

Vous effectuez la transaction par carte de crédit à vos seuls risques. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable du délai de l’autorisation bancaire effectuée sur votre carte bancaire, de toute perte ou vol de données de paiement ou de tout dommage pouvant survenir en lien avec la transaction effectuée au travers du Site.

  1. Transfert à l’étranger

Les Données Personnelles traitées par le Prestataire seront principalement stockées en Suisse, mais peuvent aussi être transférées dans d’autres pays. Dans un tel cas, le Prestataire respectera toutes les règles et réglementations applicables et adoptera toutes les mesures requises et nécessaires préalablement à la transmission de données à l’étranger.

Vous acceptez par la présente que vos Données Personnelles puissent être transférées et stockées sur des ordinateurs hors de votre pays, là où les lois sur la protection des données offrent un niveau de protection comparable à celui qui s’applique en Suisse. Dans le cas d’un transfert international de Données Personnelles, nous prendrons toutes les mesures de sécurité nécessaires pour les protéger.

  1. Sécurité

La sécurité de vos Données Personnelles est très importante à nos yeux. Le Prestataire s’engage ainsi à traiter vos Données Personnelles de manière adéquate et prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles afin de prévenir l’accès frauduleux, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée de vos Données Personnelles.

Le Prestataire utilise des technologies et des mesures de sécurité standards, des règles et d’autres procédures afin de protéger vos informations personnelles de tout accès non autorisé, d’utilisation abusive, de divulgation, de perte ou de destruction. Des barrières de sécurité (firewalls) ainsi que des moyens de protection des mots de passe respectant les normes actuelles de l’industrie sont aussi utilisés pour protéger vos données d’identification.

Vous reconnaissez que l’utilisation d’Internet n’est pas sûre et qu’elle comporte des risques pour vos Données Personnelles. Le Prestataire mettra tout en œuvre pour protéger vos Données Personnelles, mais ne peut garantir ni assurer que les données que vous lui fournissez sont à l’abri et protégées du vol et de l’accès non autorisé par des tiers, préjudice pour lequel nous déclinons toute responsabilité, dans toute la mesure permise par la loi.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que l’ordinateur que vous utilisez est correctement sécurisé et protégé contre des logiciels malveillants tels que des chevaux de Troie, des virus informatiques et des vers. Vous êtes conscients du fait que sans des mesures de sécurité adéquates (y compris une configuration sécurisée du navigateur web et un logiciel anti-virus à jour), il y a un risque que les données et mots de passe que vous utilisez pour protéger l’accès à vos données pourraient être communiquées à des tierces parties non-autorisées.

Au cas où vos Données Personnelles auraient été indûment consultées par une personne non autorisée ou s’il y a des raisons de croire qu’elles l’ont été et que la loi en vigueur nous impose de vous avertir, le Prestataire s’engage à vous signaler sans délai toute infraction par email ou par notification.

  1. Droits des personnes concernées

En tant qu’Utilisateur, vous pouvez demander au Prestataire s’il traite des données personnelles vous concernant, recevoir une copie des données traitées (dans ce but, le Prestataire requerra la copie d’une forme officielle d’identification) de même qu’instruire par la suite le Prestataire de corriger toute donnée personnelle erronée.

Vous avez la possibilité, à tout moment, de demander l’accès à vos Données Personnelles collectées par le Prestataire, la modification de toute information erronée ou l’effacement de toutes vos Données Personnelles collectées.

Tout Utilisateur peut également retirer, en tout temps, son consentement au traitement de ses Données Personnelles.

Le Prestataire vous garantit la portabilité de vos Données Personnelles et s’engage à transférer vos Données Personnelles à tout service tiers en cas de demande écrite de votre part.

Si vous souhaitez faire usage de l’un ou l’autre de ces droits, prière de contacter le Prestataire par courrier postal à l’adresse suivante : Monsieur Christian JUNOD, 23, route de Magny, CH-1880 Bex, Suisse.

Il pourra vous être demandé de joindre une copie d’une pièce d’identité officielle (carte d’identité, permis de conduire ou passeport).

Notez que toute information copiée par nos soins peut encore demeurer pendant un certain temps après votre demande d’effacement dans notre système de sauvegarde. Même dans ce cas, aucune des Données Personnelles de votre compte d’utilisateur ne figurera dans la base de données active de nos Utilisateurs. N’oubliez pas que les Données Personnelles transmises à un service tiers, tels que les réseaux sociaux, ne sont pas stockées sur nos serveurs et ne peuvent donc être effacées d’internet par le Prestataire.

  1. Suppression des données et systèmes de sauvegarde

En principe, toute Donnée Personnelle qui a été recueillie par le biais du Site (automatiquement ou transmise par l’Utilisateur) sera supprimée à la résiliation du Compte utilisateur ou à la fermeture du Site, sauf en cas d’obligation légale de conserver ces données ou pour d’autres raisons légitimes.

Toutes les données qui ont été recueillies par le biais du Site peuvent être conservées et rester enregistrées même après la résiliation du Compte utilisateur, ou fermeture du Site, au moins temporairement, en particulier (notamment) en cas de systèmes de sauvegardes. Les informations anonymes peuvent être conservées sans aucune limite de temps.

  1. Liens

Si certaines pages du Site comportent des liens vers des sites ou des pages appartenant à des tiers, ces sites ou pages n’appliquent pas la même Politique de confidentialité.

Si vous choisissez de vous rendre sur l’un de ces sites ou pages tiers, vous serez redirigé vers ces sites ou pages tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les sites ou les pages appartenant à des tiers et vous recommandons en conséquence de vous reporter aux déclarations de confidentialité de ces sites ou de ces pages pour tout savoir sur leurs procédures de collecte, d’utilisation et de transmission de Données Personnelles.

  1. Conformité avec les lois et application des lois

En cas d’obligation légale, le Prestataire collabore avec les représentants de gouvernement, de la justice et de parties privées pour appliquer et respecter la loi. Dans ce cas, nous transmettrons toutes vos Données Personnelles aux représentants de gouvernement, de la justice et de parties privées si nous jugeons utile et nécessaire pour nous mettre en conformité avec nos obligations légales de répondre aux actions ou poursuites judiciaires (y compris, notamment aux citations à comparaître assorties d’une amende), pour défendre la propriété et les droits du Prestataire, pour protéger la sécurité publique ou de toute personne, pour prévenir ou empêcher toute activité qui peut être considérée ou présentant le risque d’être illicite ou passible de poursuite pénale. Au sujet de la conformité, veuillez contacter : contact@cjunodconseil.com.

  1. Transferts d’actifs

Le Prestataire peut vendre, céder, transférer ou échanger tout ou partie de ses biens, y compris vos Données Personnelles, dans le cadre d’une fusion d’une acquisition, d’une réorganisation, de la vente de ses avoirs ou en cas de faillite ou d’insolvabilité (ci-après : « Transferts »). Votre acceptation de la présente Politique de confidentialité et la saisie de vos Données Personnelles constituent un accord explicite de votre part à de tels Transferts.

  1. Droit applicable et compétence

La Politique, de même que toutes les questions qui en découlent ou sont en relation avec elles (y compris les différends ou prétentions non-contractuels et leur interprétation) seront soumises au droit positif suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois.

Tous les litiges, réclamations ou différends entre un utilisateur et le Prestataire portant sur toute question relative à la présente Politique seront soumis exclusivement aux tribunaux compétents du siège du Prestataire, sous réserve d’un recours auprès du Tribunal fédéral suisse.